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Le gouvernement fédéral tient son accord d’été ! De nombreuses mesures avaient déjà été votées la semaine dernière lors de la dernière séance plénière de La Chambre ainsi que dès le lendemain à l’issue du conseil des ministres. Cette nuit, c’est un ensemble important de réformes défendues par le MR qui ont été validées et présentées en conférence de presse aux côtés du Premier ministre.

« En six mois, ce gouvernement a adopté 100 réformes dont la plupart sont issues du programme du MR. C’est du jamais vu dans l’Histoire du Pays et de notre parti. La Belgique se modernise enfin pour faire la place belle à ceux qui bossent. Fini le laxisme et les politiques irréalistes. Place au concret et à un Pays qui regarde l’avenir avec confiance. Les promesses sont tenues ! » déclare le Président du MR Georges-Louis Bouchez

Sécurité, justice et migration : fermeté et efficacité

  • Face aux défis migratoires et à la question de la sécurité, l’accord opte pour la fermeté et une justice plus rapide. Parmi les mesures clés :
  • Durcissement du regroupement familial pour lutter contre tous les abus.
  • Obtention de la nationalité belge fortement renforcée : désormais, chaque demande coûtera 1 000 €, contre seulement 150 € jusqu’à présent.
  • Inscription des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, pour répondre à la menace des réseaux extrémistes étrangers.
  • Dès 2027, une zone de police unique à Bruxelles verra le jour. Un commandement unifié, des capacités d’intervention renforcées, une proximité assurée. Un soutien de 55 millions d’euros sera accordé pour soutenir la mise en place.
  • La déchéance de la nationalité pour les auteurs de crimes graves. Dans le cas d’une condamnation pour homicide, délit sexuel ou criminalité organisée, le juge pourra retirer la nationalité belge. Le juge devra automatiquement se prononcer sur cette question dans le cas des délinquants ayant une double nationalité, sans que le ministère public ne demande nécessairement une déchéance. Le retrait de la nationalité s’appliquera  pour l’auteur ayant acquis la nationalité belge dans les 15 années précédant les faits, alors que les précédentes dispositions prévoyaient 5 ans.
  • Dissolution des associations et structures qui favorisent le radicalisme et l’extrémisme. Inscription des Gardiens de la Révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, pour répondre à la menace des réseaux extrémistes étrangers.

Chômage limité à 2 ans : au travail pour notre prospérité

  • Limitation de la durée du chômage à 2 ans. Fini les allocations à vie : la Belgique incite désormais bien plus fortement au retour à l’emploi. Cette loi prévoit une dégressivité progressive des allocations, un accompagnement renforcé vers l’emploi et la formation en lien avec les Régions, ainsi que des exceptions pour les plus de 55 ans avec une carrière d’au moins 30 ans.
  • Le fédéral soutiendra les CPAS à hauteur de 300 millions dans le cadre de la réforme du chômage.

Pouvoir d’achat : en route vers les 500 euros de différence entre le travail et l’inactivité

  • La part de revenu non imposable (quotité exemptée d’impôt) sera relevée de 10.910 euros à 15.300 euros d’ici 2029, avec une première augmentation prévue en 2026.
  • La TVA passe à 6% pour la démolition/ reconstruction au lieu de 21% actuellement.

Un marché du travail plus flexible, en lien avec les réalités de terrain

  • Un système uniforme pour les heures supplémentaires sera instauré : jusqu’à 360 heures par an volontaires, dont 240 seront exonérées d’impôts. Dans l’Horeca, la limite sera portée à 450 heures, avec 360 heures défiscalisées.
  • Le bonus à l’emploi sera considérablement augmenté pour les revenus les plus faibles. En 2029, le brut équivaudra au net pour le salaire minimum.
  • Les indépendants sans société bénéficieront d’un soutien supplémentaire avec une déduction d’entrepreneur montée à 900 euros en 2029 (au lieu de 650 euros actuellement).
  • L’interdiction du travail de nuit sera supprimée et les primes ne seront plus en vigueur qu’entre minuit et 05h00 du matin. Cette mesure ne s’appliquera pas aux travailleurs actuellement en poste. Elle s’appliquera pour les nouvelles embauches dans le secteur de la logistique et du e-commerce.
  • La durée minimale hebdomadaire (1/3 temps) sera supprimée, pour mieux lutter contre le travail au noir.
  • La limitation à 52 semaines du préavis de licenciement est confirmée.
  • L’extension du régime des droits d’auteur au secteur IT est de retour*

Pension : un système plus juste

  • Le système bonus-malus pour les pensions : un bonus de 2 à 5 % par an s’appliquera pour chaque année travaillée après l’âge légal, tandis qu’un malus équivalent sera imposé en cas de départ anticipé. Par ailleurs, l’âge de pension des militaires et conducteurs de train sera progressivement aligné sur le régime général.
  • Les pensionnés qui continuent à travailler ne paieront plus que 33% d’impôts maximum, au lieu des taux progressifs pouvant atteindre 50 %.

En ce jour de fête nationale, de nombreuses réformes portées par le MR, voient le jour. « Ce que ce gouvernement a accompli en moins de six mois est, selon les normes belges, sans précédent au cours de ce siècle. »