Question orale du 12/01/2015 sur « la revalorisation du mécénat d’entreprise comme source de financement » adressée à M. René Collin, ministre des Sports
Question – Le 9 décembre dernier a eu lieu la remise des prix Caïus récompensant le mécénat. À cette occasion, l’asbl Prométhéa a fait part de sa volonté de développer les initiatives de mécénat et signalé les oppor- tunités financières pour différents secteurs dont le sport. Prométhéa a estimé à près de deux milliards les fonds qui pourraient être récoltés en faisant preuve de volontarisme. Le volet fiscal relatif aux plafonds et pourcentages des déductions reste une compétence fédérale. Dans le domaine du sport, le mécénat représenterait 378 millions, constitués principalement d’argent mais aussi, pour près d’un tiers, d’investissements en nature grâce à des dons de matériels ou des prêts de main-d’œuvre. Monsieur le ministre, avez-vous déjà eu des contacts avec Prométhéa ou avec d’autres acteurs du secteur ? La Fédération Wallonie-Bruxelles pourrait- elle inciter le recours au mécénat dans le domaine du sport par l’information des mécanismes existants ou la mise en œuvre d’incitants relevant de ses compétences ?
Réponse – La fondation Prométhéa est active dans le mécénat d’entreprise depuis plus de vingt-cinq ans. Elle fait preuve d’expertise et possède une vision pertinente du sponsoring et du mécénat dans les domaines de la culture et des sports. Monsieur Bouchez, les chiffres que vous avez cités doivent nous encourager à soutenir ce type d’initiative. Le sport et la culture ne peuvent se développer sans l’aide financière ou logistique du privé. Je voudrais souligner que l’engagement à fonds perdus dans divers aspects du sport relève plus du mécénat que du sponsoring qui sont souvent confondus. L’importance du sponsoring éclipse souvent celle du mécénat qui s’investit dans le sport sans retour économique. Au début de mon mandat, je me suis engagé à développer l’appel aux capitaux privés pour soutenir la pratique sportive et développer ses infrastructures. Une série de chantiers sont ouverts. Ceux-ci visent, à terme, à augmenter les moyens à la disposition du sport. La politique fédérale peut évidemment jouer un rôle important. Nous souhaiterions que le gouvernement fédéral instaure un tax shelter spécifique au sport. Cette mesure per- mettrait, à l’instar de celle mise en œuvre avec succès pour soutenir l’investissement dans la production d’œuvres culturelles, d’offrir aux investisseurs dans des infrastructures sportives un retour sur investissement et une couverture de risque sous la forme de déductibilité fiscale. Prométhéa a d’ailleurs fait une série de propositions sur le relèvement des plafonds de déductibilité. J’étudie aussi la possibilité d’ouvrir les services de l’Adeps au mécénat afin de dégager des moyens supplémentaires pour la promotion du sport. On peut proposer à des acteurs privés de devenir partenaires d’une institution publique, par exemple à travers la dénomination des sites, la communication conjointe ou la création d’incitants pour les mécènes lors d’événements ou sur les sites de l’Adeps. Je pense que ce partenariat avec le secteur privé ne dénature aucunement l’intérêt public d’initiatives sportives. Le but est de valoriser ces partenaires privés grâce à l’image positive que véhicule le sport en échange d’un support financier mais aussi de diffuser la pratique sportive auprès de leur personnel et relations d’affaires. Prométhéa est un exemple d’interlocuteur dont le sport pourrait avoir besoin pour s’ouvrir au mécénat dans des projets comme ceux que je viens d’évoquer. Outre les contacts informels qui ont déjà eu lieu, je veillerai à en prendre d’autres. Il me paraît intéressant d’étudier avec Prométhéa l’opportunité d’un partenariat qui favoriserait aussi la présence d’œuvres d’art dans certaines infrastructures. Il existe, par exemple, un parcours BD au Blocry et des projets ont été lancés avec succès dans certaines infrastructures culturelles et sportives. Dans ce cadre, le mécénat est primordial car les moyens publics ne sont pas suffisants pour permettre la cohabitation entre les arts et le sport. Avec un public aussi diversifié que celui de la pratique sportive, il doit aussi favoriser la rencontre des partenaires privés et des acteurs du sport afin de promouvoir d’autres types de collaborations. Le mécénat est un lieu de rencontre avec le sport et peut enrichir autant l’esprit que la trésorerie.
Réplique – La réponse du ministre ne manque pas de créativité sur divers points, notamment l’ouverture des services de l’Adeps. En tant que libéral, je ne puis qu’être favorable à l’idée sur le nom des sites. Cela permettrait d’amener de l’argent sans dénaturer la pratique sportive et sans nuire à son caractère d’intérêt général. Maintenant, il faut réfléchir à la manière de rendre ces idées opérationnelles. J’attends donc que le ministre nous présente des propositions concrètes dans les semaines ou les mois à venir, les moyens publics étant insuffisants pour assurer une pratique sportive pour tous. Je tiens à insister sur le partenariat concernant la présence d’œuvres d’art. À l’heure actuelle, de plus en plus d’entreprises délaissent le sponsoring sportif pour s’orienter vers le parrainage de l’art. Un tel partenariat permettait de rapprocher les deux domaines. Je citerai l’exemple des institutions bancaires qui, de plus en plus, accordent une attention à l’art et à la culture et délaissent le sport. Même de grands clubs comme Bruges subissent de tels reflux. Ce genre de partenariat serait une occasion de ramener un peu d’argent dans le sport.
