Question orale du 13/01/2015 sur « la protection de l’industrie culturelle et créative face aux risques de la numérisation et de la mondialisation » adressée à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Questions – J’ai posé la même question à votre collègue, le ministre-président M. Demotte, sur la coordination du gouvernement et la représentation internationale face à ce problème. Je voudrais l’affiner ici en fonction de vos compétences. L’Union européenne va développer l’industrie numérique dont l’enjeu est d’augmenter les bandes passantes pour faire circuler plus de contenus. L’industrie culturelle est le principal fournisseur de ces contenus comme la musique ou les vidéos. Le cabinet Ernst&Young a souligné le risque que ces contenus soient uniquement d’origine américaine. Actuellement, l’industrie américaine occupe une place dominante dans ce domaine. Il est parfois assez curieux de constater, lors de négociations sur des traités de libre échange, que l’on bute sur l’exception culturelle, les États-Unis accordant une place très importante à la culture. Que comptez-vous faire en Fédération Wallonie-Bruxelles pour préserver les industries culturelles et ses composantes? Quelle position défendrez-vous lors des réunions de coordination européennes avec le gouvernement fédéral qui reste compétent pour les droits d’auteur ? Que comptez-vous faire pour que cette ouverture du marché du numérique ne soit pas un danger pour nos institutions mais plutôt une opportunité pour notre Fédération qui peut se targuer d’avoir un contenu culturel en langue française, langue qui reste extrêmement parlée dans le monde ?
Réponse – M. Bouchez a posé la même question au ministre-président, je pourrais reprendre ses éléments de réponse auxquels j’adhère. Nous devons rester attentifs aux négociations commerciales qui peuvent inclure la culture dans des accords de libre-échange et représenter un sérieux danger. Il faut obtenir des modifications dans les directives européennes traitant de la liberté d’établissement et la soumettre au contrôle des autorités des États membres là où la prestation a lieu et non au siège de la société à l’étranger. Il est essentiel que les nouveaux opérateurs soient soumis à un encadrement relevant de nos compétences et non de tiers comme Netflix ou d’autres. Vous avez raison de dire, cela fait partie des enjeux de la francophonie, qu’il faut réfléchir à la manière d’utiliser la francophonie comme un vecteur positif. Ne perdons pas de vue la place de la langue française. J’aurai l’occasion, vu mes compétences relatives à la recherche scientifique, d’examiner avec un groupe de travail la manière de soutenir cet élément, notamment grâce à un conseil du numérique que je compte installer à la Région wallonne.
Réplique – Vous avez abordé un point important qui touche une de vos compétences, je veux parler du monde de la francophonie et de la diffusion des médias. Il a été beaucoup question de la RTBF mais TV5 pourrait aussi être un organe par lequel on pourrait envisager une transition beaucoup plus forte vers le numérique. Si l’on s’en tient à la Fédération Wallonie-Bruxelles, notre marché n’est pas suffisant pour assurer une rentabilité à tous les contenus, ce qui n’est évidemment pas le cas aux États- Unis. Néanmoins, nous avons cette chance extraordinaire du monde de la francophonie, c’est sur ce point que je vous demande de réagir. J’espère que, dans les prochaines semaines, vous nous communiquerez des éléments concrets confirmant la possibilité d’offrir cette plate-forme de diffusion aux créateurs francophones.
