Communiqué de presse
« Projet immobilier Caserne Léopold à Mons : le Ministre aurait du s’opposer à la toute-puissance irraisonnée du fonctionnaire-délégué ! »
Parlement wallon, Commission de l’Aménagement du territoire, le lundi 13 juillet 2015.
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Le député Georges-Louis Bouchez est intervenu ce jour auprès du Ministre Di Antonio concernant le dossier des appartements de prestige du quartier de la Caserne Léopold à Mons qui subit aujourd’hui les décisions abusives et irraisonnées du fonctionnaire-délégué. Cet épisode malheureux a démarré suite à la décision en mars 2013, prise par le fonctionnaire-délégué, d’arrêter le projet étant donné la couleur noire du bâtiment quand le projet indiquait sur papier une couleur brune. Suite à cela, deux analyse colorimétriques ont pourtant prouvé que la couleur extérieure était bien brune et non noire ce qui prouvait donc bien le respect du règlement sur les facades. Le chantier étant arrêté et chaque jour perdu ayant des répercussions financières importantes pour le promoteur, un accord a du être trouvé obligeant les auteurs du projets à se soumettre à des premières modifications significatives de l’expression du bâtiment sous peine d’astreintes très élevées. Et en juin 2015, la mauvaise histoire continue puisqu’une deuxième série de contraintes est avalisée dans un deuxième accord. Une partie du bâtiment a du être peinte en blanche ainsi que l’apposition de bandeaux « décoratifs » dans un délai de 60 jours.
Aujourd’hui, le mal est fait puisque le promoteur a exécuté l’accord. Georges-Louis Bouchez a insisté sur le fait que ce dernier n’avait pas eu le choix d’accepter au risque d’empêcher la finalisation du chantier quasiment finalisé et dont les appartements étaient déjà mis en vente. Depuis le début de cette affaire, le fonctionnaire-délégué a toujours campé sur ses positions faisant fi de tous les éléments objectifs prouvant la bonne foi des auteurs du projet. Georges-Louis Bouchez dénonce les conséquences malheureuses de la décision du fonctionnaire-délégué qui a fortement entaché un projet important et d’ampleur pour Mons et dans une zone de la ville en pleine revitalisation. Le député regrette fortement le manque d’implication du Ministre qui se contente de se référer aux accords sans jamais n’avoir contraint le fonctionnaire-délégué à changer de décision. Or, son prédécesseur, Philippe Henry, avait envoyé un courrier à ce dernier pour l’inviter à agir selon les éléments objectifs connus de tous.
Georges-Louis Bouchez condamne le non-respect de la propriété intellecturelle d’un projet fortement modifié qui porte malheureusement atteinte aux acheteurs, aux architectes, au SPW ainsi qu’à la Ville à cause de la toute-puissance du fonctionnaire-délégué ayant agi à l’encontre du bon sens et pourtant jamais remis en question par son ministre de tutelle !
